Tableaux récapitulatifs CA et cotisations

Tous les chiffres officiels en tableaux pour avoir une synthèse sous les yeux !

 

Tableau récap cotisations 2018

Activité exercéeTaux de cotisations socialesCFP
Contribution à la formation professionnelle
TFC
Taxe pour frais de chambre (CCI / CMA)
% prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
(si option choisie)
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement12,8 % 0,1 % 0,015 % 1 %
Autres prestations de services commerciales et location de locaux d'habitation meublés22 %0,3 %0,044 %1,7 %
Autres prestations de services artisanales 22 %0,3 %0,48 %1,7 %
Professions libérales non réglementées relevant de la Sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse22 %0,1 %0 %2,2 %
Professions libérales réglementées relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse22 %0,2 % 0 %2,2 %

Taux ACCRE 2018

Activité exercée1ère période
(jusqu'à la fin du 3ème trim. civil qui suit le début de l'activité)
2ème période
(les 4 trimestres qui suivent la 1ère période)
3ème période
(les 4 trimestres qui suivent la 2ème période)
A la fin du bénéfice de l'ACCRE
= taux standards
Vente de marchandises3,20 %6,40 %9,60 %12,80 %
Prestations de services et professions libérales5,50 %11 %16,50 %22 %