Qui peut être micro-entrepreneur ?

Qui peut être micro-entrepreneur ?

Quasiment tout le monde peut être micro-entrepreneur !

 

En effet, dès lors que l’on est fiscalement domicilié en France, l’activité de micro-entrepreneur
 peut être exercée à titre d’activité unique ou en parallèle d’autres activités ou d’autres statuts.

Devenir micro-entrepreneur est compatible avec un grand nombre de situations 🙂

 

Par exemple :

  • un demandeur d’emploi peut être micro-entrepreneur (statut « chômeur créateur
 d’entreprise ») en conservant le maintien de ses allocations chômage et en bénéficiant de cotisations sociales réduites s’il bénéficie de l’aide « ACCRE »,
  • un retraité peut être micro-entrepreneur pour
compléter son revenu
  • un étudiant peut être micro-entrepreneur et même bénéficier des cotisations sociales
 réduites ACCRE jusqu’à 26 ans
  • un salarié en CDI ou CDD peut également être micro-entrepreneur en dehors de ses horaires de travail 
(sauf indication contraire dans son contrat de travail), si son activité ne concurrence pas
  celle de son employeur et qu’il respecte son devoir de loyauté. Un fonctionnaire peut aussi
 être micro-entrepreneur, sous réserve de l’autorisation expresse de son administration ou
 d’une déclaration d’activité (régime assez ouvert pour les services à la personne).

 

Il convient par ailleurs de vérifier si la ou les activités envisagées sont autorisées sous le régime micro-entrepreneur et si des conditions de diplômes ou qualifications professionnelles
 sont requises.

 

Qui ne peut PAS être micro-entrepreneur ?

 

Notamment les personnes bénéficiant notamment d’un congé maladie, congé maternité ou congé
 paternité pris en charge par la Sécurité sociale ne peuvent pas exercer en tant que micro-
entrepreneur car l’exercice d’une activité professionnelle pourrait entraîner la perte des indemnités 
journalières versées et un licenciement pour motif justifié de la part de leur employeur.

 

Il n’est pas possible non plus d’être micro-entrepreneur si l’on est déjà un travailleur non
salarié (TNS), c’est-à-dire déjà inscrit à la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI).
 Ainsi, les gérants TNS sont déjà inscrits au RSI et sont donc exclus du régime micro-
entrepreneur. Mais les gérants assimilés salariés, non-affiliés au RSI, peuvent cumuler gérance 
de société et activité secondaire en micro-entrepreneur. Un gérant majoritaire de SARL ou
 EURL ne peut pas devenir micro-entrepreneur

Le président de SAS (ou SASU) est « assimilé-salarié » et est affilié comme tous les salariés au
régime général (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et peut donc exercer une activité
 complémentaire en tant que micro-entrepreneur, tant que cette activité est totalement
 indépendante de celle qu’il exerce en tant que président de SAS et qu’il ne concurrence pas la
 société.