Micro-entrepreneur, ça veut dire quoi ?

Micro-entrepreneur, ça veut dire quoi ?

Un micro-entrepreneur est un chef d’entreprise qui exerce une activité professionnelle indépendante et bénéficie d’un régime simplifié.

 

Le régime micro-entrepreneur peut être choisi pour exercer une ou plusieurs activités et est soumis à un chiffre d’affaires (CA) maximum en 2018 de :

  • 70.000 € / an pour les prestations de services et les activités libérales,
  • 170.000 € / an pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement.

Ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité ou de fin d’activité en cours d’année.

Le micro-entrepreneur doit gérer la TVA à partir de certains seuils de CA (au delà- de 33.200 € ou 82.800€ de CA selon l’activité).

Le régime est ouvert à quasiment toutes les activités sauf agriculteur, agent immobilier, certaines activités artistiques ou rémunérées par des droits d’auteur, ou encore certaines professions libérales réglementées. (Voir notre fiche spécifique sur les activités possibles)

Le régime micro-entrepreneur est très simplifié par rapport à la gestion d’une société classique. En particulier, le micro-entrepreneur paye des cotisations sociales uniquement s’il réalise du chiffre d’affaires.

Le montant des cotisations sociales à payer varie de 3,2 %  à 22 % selon la nature de l’activité et la situation du micro-entrepreneur. Le taux est appliqué sur le chiffre d’affaires encaissé pendant la période qui doit être déclarée à l’administration.

Les cotisations sont à payer en même temps que la déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’administration. Cette déclaration de CA est à faire tous les mois ou tous les trimestres, selon le choix fait par le micro-entrepreneur.

Si aucun chiffre d’affaires n’est réalisé, aucune cotisation n’est à payer ! (mais une déclaration à zéro euro doit quand même être faite…)


Principales caractéristiques du régime micro-entrepreneur :

  • Formalités de création d’entreprise allégées et gratuites,
  • Obligations comptables et déclaratives simplifiées,
  • Franchise de TVA : le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats,
  • Mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales,
  • Possibilité de bénéficier sous conditions d’un prélèvement « à la source » de l’impôt sur le revenu sur le chiffre d’affaires réalisé,
  • Gestion de la TVA à partir des seuils de CA suivants : 91.000 € pour les activités d’achat-vente et 35.200 € pour les activités de prestation de services.

 

Les micro-entrepreneurs sont, comme les autres travailleurs indépen­dants, affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI) pour l’assurance maladie.

Ils bénéficient d’une couverture sociale similaire à celle des salariés, à l’exception de l’assurance chômage (pas de cotisations prélevées au titre du chômage donc pas d’indemnisation chômage).

 

Bon à savoir !  

On ne peut créer qu’une seule micro-entreprise par personne (il n’est pas possible de créer 2 micro-entreprises car une même personne physique ne peut pas avoir 2 entreprises individuelles).

Cependant, le micro-entrepreneur peut exercer une ou plusieurs activités différentes avec la même micro-entreprise : il suffit de les déclarer toutes les activités à l’administration en précisant celle qui est l’activité principale !