Comment devenir micro-entrepreneur ?

Comment devenir micro-entrepreneur ?

Quelles sont les étapes incontournables pour se lancer ?

 

Les questions à se poser… avant de démarrer !

 

Avant de se lancer dans les démarches de création d’activité, il est fortement conseillé de mettre à plat votre projet de création de micro-entreprise pour valider qu’il est bien compatible avec le régime micro-entrepreneur et analyser les points forts ainsi que les limites éventuelles de votre projet.

Il convient notamment de vérifier que l’activité envisagée peut être effectuée sous ce régime, et que vous disposez des éventuels diplômes ou qualifications parfois requis pour certaines activités.

Passez ensuite aux phases d’étude de marché et de plan de financement. Typiquement, vous devez avoir éclairci ce type de questions :

  • Quel produits ou prestations de services allez-vous proposer ? Sur quel secteur ? Avez-vous des concurrents ? Comment allez-vous vous démarquez ? Comment allez-vous vous faire connaître ? etc.
  • Quel budget avez-vous prévu pour lancer votre activité ? (sachant qu’aucune de vos dépenses ne peut être déduite du CA à déclarer, il n’y a pas de notion de ‘bénéfice’ dans le régime micro-entrepreneur)
  • A quelles éventuelles aides financières avez-vous droit ?

 

Une fois que vous aurez fait le tour de ces questions et que vous décidez de vous lancer, vous devez passer par l’étape de « Déclaration d’activité » pour créer votre micro-entreprise.

 

Les démarches de création d’activité doivent être réalisées 1 mois avant ou 15 jours après le démarrage effectif de l’activité.

 

 

Les formalités pour se lancer

 

Les formalités sont gratuites pour la création d’une micro-entreprise.

La démarche de Déclaration d’activité se fait en complétant un formulaire en ligne ou sur papier. 

Les informations que vous indiquez sur le formulaire d’enregistrement de votre micro-entreprise (le formulaire P0 de Déclaration de début d’activité) sont ensuite automatiquement transmises à différentes administrations (Sécurité sociale des Indépendants ex-RSI, URSSAF, impôts, INSEE).

Ces informations que vous renseignez ont des incidences sociales et/ou fiscales, il faut donc être très rigoureux dans la saisie de ces informations (et bien sûr n’indiquer que des informations vraies !).

A l’issue du dépôt ou de l’enregistrement de votre dossier : vous recevez chez vous le numéro SIREN et le numéro SIRET de votre micro-entreprise, le code d’activité APE délivré par l’INSEE (preuve de l’inscription au Répertoire National des Entreprises), et le document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés le cas échéant (extrait K).

Le saviez-vous ? Selon la CCI d’Ile de France, près de 60 % des dossiers reçus par le CFE sont incomplets (imprimé mal rempli, pièces manquantes…) ce qui conduit nécessairement à une perte de temps dans la transmission des informations aux administrations concernées par votre formalité.

 

Si la paperasse n’est pas votre passion, BeRéglo est là pour vous !

 

Notre service de déclaration d’activité vous envoie le(s) formulaire(s) Cerfa pré-complétés qui vous concernent et la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir !

 

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Liste des formulaires concernant les micro-entrepreneurs

Dans tous les cas : le « Formulaire P0 »

>>> Activité commerciale, artisanale ou mixte : formulaire P0 CMB micro-entrepreneur à compléter, dater, signer et transmettre avec les différentes pièces justificatives (qui varient en fonction de votre situation) à votre CFE compétent : la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les activités commerciales, ou la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour les activités artisanales

>>>  Activité libérale (profession libérale non réglementée) : il faut compléter le formulaire P0 PL Micro entrepreneur, le dater, le signer et le transmettre à votre CFE compétent (l’URSSAF) avec les différentes pièces justificatives nécessaires (qui varient en fonction de votre situation).

Attention, certaines activités libérales ne peuvent pas être exercées sous le régime micro-entrepreneur. Voir la liste des activités exclues

Autres formulaires éventuels, en fonction de votre situation

Formulaire JQPA s’il s’agit d’une activité artisanale soumise à qualification professionnelle

Formulaire P0’ si des éléments d’informations complémentaires sont à fournir

Formulaire EIRL si vous optez pour le régime de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), afin de protéger votre patrimoine personnel des risques de votre activité de micro-entrepreneur : intercalaire P EIRL Micro entrepreneur

Plus d’infos sur l’EIRL ? Cliquez ici

 

Formulaire ACCRE pour bénéficier de cotisations sociales réduites 

ACCRE = Aide au chômeur créateur ou repreneur d’une entreprise

Cette aide permet de bénéficier des cotisations réduites les 3 premières années de votre activité ! (par exemple, la 1ère année, les cotisations dues sont de 5,5% au lieu de 22% pour les activités de prestations de services commerciales).

Qui peut en bénéficier ? Les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaire du RSA, du RMI, de l’ASS ou certaines catégories de bénéficiaires de l’ATT, les 18-25 ans, les moins de 30 ans non indemnisés (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ou reconnus handicapés, les personnes créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible, les bénéficiaire du CLCA (complément de libre choix d’activitéde la CAF), et, sous conditions, les salariés ou personnes licenciées d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise.

Comment en bénéficier ? Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, vous devez compléter séparément le formulaire de demande d’ACCRE et le transmettre daté, signé et au CFE avec les pièces justificatives requises, en même temps de que la déclaration d’activité ou dans les 45 jours suivants celle-ci. La demande d’ACCRE doit être déposée auprès du même CFE que celui qui traite ou a traité la formalité de création de l’entreprise.

 

S’immatriculer en ligne, c’est possible ?

Oui, la plupart des formalités de création peuvent être faites en ligne mais il n’est pas toujours évident de le faire soi-même.

Attention cependant,  le site officiel www.lautoentrepreneur.fr ne tient pas compte à ce jour des obligations d’immatriculation au RCS ou RM pour les commerçants et artisans, il faut donc faire des démarches supplémentaires auprès de la CCI ou de la CMA…

  1. Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) > CFEnet, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d’industrie (CCI)
  2. Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) CFE métiers, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)
  3. Votre activité est libérale > urssaf.fr, le CFE en ligne des URSSAF