Charte de protection des données personnelles

Charte de protection des données personnelles

BeRéglo est une offre de la société PLEASE, dédiée à l’accompagnement des micro-entrepreneurs.

Please est une SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 820 678 464 dont le siège social est situé 19 avenue de l’Ile Saint-Martin, 92000 NANTERRE.

La mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est devenu obligatoire en mai 2018.

La présente Charte de protection des données prend automatiquement effet pour tous les utilisateurs de BeRéglo à compter du 25 mai 2018. L’utilisation de notre site et de nos services après cette date vaut acceptation de la présente Charte.

Par ailleurs, BeRéglo se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment, étant précisé que la version la plus actuelle régit l’utilisation de vos informations par BeRéglo et sera toujours disponible ici.
BeRéglo s’engage à ne collecter que les données nécessaires pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Données collectées sur BeRéglo

La navigation sur notre site internet www.bereglo.fr et l’utilisation de nos services conduit BeRéglo à collecter plusieurs catégories de données qui proviennent à la fois :

  • des informations personnelles que vous nous communiquez notamment lors de la création de votre compte (par exemple des données permettant votre identification telles que vos nom, adresse, téléphone, e-mail, numéro Siret, etc.)
  • et des informations résultant de votre utilisation de notre site et/ou de nos services (données relatives à votre navigation sur le site ou sur des sites partenaires, cookies et adresse IP, pages que vous avez consultées, votre activité sur la plateforme, informations relatives à vos clients, à vos transactions et votre chiffre d’affaires…).

BeRéglo recueille par exemple des statistiques relatives aux données de connexion et de navigation des utilisateurs, des données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact ou encore des données sur l’utilisation des différents modules tels que l’outil de devis / factures, données commerciales telles que le nombre de clients, le nombre de devis ou factures réalisées, le volume d’affaires réalisé par catégorie de clients.

BeRéglo ne collecte pas et ne traite pas de données sensibles telles que celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques, des données concernant la santé ou encore des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

Finalités

Les données collectées par BeRéglo nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que BeRéglo.

BeRéglo procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

En particulier, ces données sont destinées à la création et la gestion de votre compte, à l’utilisation des services et outils du site BeRéglo, à l’édition et à la mise à disposition de documents administratifs à votre nom tels que des formulaires Cerfa, à l’édition et à la mise à disposition de documents dans votre espace tels que devis et factures destinés à vos clients, à la consultation de vos données lorsque BeRéglo échange avec vous, à l’envoi ou à l’affichage de notifications liées à votre activité sur le site, au suivi des activités et du comportement des utilisateurs sur la plateforme pour faire évoluer nos services, etc.

BeRéglo est susceptible de collecter et traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, ou en raison d’obligations légales (conservation ou divulgation de vos informations si cela est nécessaire pour répondre à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative) ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter à des fins notamment de gestion et sécurisation des accès à notre site, de lutte contre la fraude, de justification de notre comptabilité ou autre.

Pour certains des services et fonctionnalités du site BeRéglo, nous sommes amenés à partager des informations vous concernant avec certains partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe. Nous vous indiquons ci-dessous la liste des prestataires avec lesquels nous collaborons, ainsi qu’un lien vers leur page web vous permettant de vérifier leur propre gestion des données personnelles :

Pour les partenaires non européens qui ne sont pas encore adhérents au sein du EU-US Privacy Shield framework, il est annoncé que les démarches de certification sont en cours. Le « Privacy Shield » est un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE.

Durée de conservation des informations

Tant que votre compte est actif, BeRéglo conserve vos informations, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte.

Dans certains cas, en raison de la loi, en raison de notre intérêt légitime ou à d’autres fins, des informations vous concernant peuvent être conservées par BeRéglo même si vous supprimez votre compte. En particulier, BeRéglo conserve les informations liées à votre micro-entreprise et à la documentation en découlant pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de pouvoir respecter nos obligations en cas de contrôle ou de contestation.

Sécurité des données

BeRéglo fait en sorte de mettre en œuvre les mesures appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et des services de collecte et de traitement pour protéger au mieux les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée des données personnelles collectées, transmises, conservées ou traitées.

En particulier, notre site est « https », nos services sont chiffrés à l’aide de la technologie SSL, l’accès à vos données est strictement réservé à nos salariés et prestataires qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général relatif à la protection des données, vous disposez désormais de droits renforcés :
• droit d’accès vos données à caractère personnel qui vous permet prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous
• droit de rectification de vos données, par vous-même dans votre profil ou en nous en faisant parvenir une demande de modification à [email protected]
• droit d’effacement (c’est-à-dire droit à l’oubli) qui vous permet de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation)
• droit de retrait du consentement qui vous permet à tout moment de revenir sur une autorisation donnée antérieurement ou de refuser le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles tel que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct
• droit de limitation du traitement de vos données qui consiste notamment à rendre temporairement votre profil indisponible sur le site pour permettre des vérifications en cas d’opposition ou de contestation
• droit d’opposition qui vous permet de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données sauf si ce traitement répond à une obligation légale pour BeRéglo, ou encore de vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, au moyen notamment de liens de désinscription dans la newsletter
• droit à la portabilité de vos données à caractère personnel consistant à pouvoir récupérer sous un format informatique les données personnelles transmises et conservées pour pouvoir les transférer
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en l’occurrence auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Coordonnées : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 / Tél. : 01 53 73 22 22 du lundi au vendredi / www.cnil.fr / pour déposer une plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits vous prive nécessairement de la possibilité d’utiliser le site BeRéglo ou les services mis à disposition sur le site.

Cookies

BeRéglo utilise des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche.

En effet, pour le bon fonctionnement du site BeRéglo et des services proposés, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies en configurant votre logiciel de navigation (chaque logiciel de navigation étant différent, vous pouvez consulter la notice de votre navigateur pour le paramétrer correctement).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la protection des données personnelles ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Please / BeRéglo – 19 avenue de l’Ile Saint-Martin, 92000 Nanterre